Conditions générales d’Utilisation du site internet www.restaurantletaxijaune.fr

 

Dernière mise à jour : 5 avril 2017

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition du site accessible à l’adresse http://www.restaurantletaxijaune.fr (le « Site ») et leur utilisation par l’utilisateur (l’« Utilisateur »).

 

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site est édité par Le Taxi Jaune, n° de SIRET 439 348 681 R.C.S Paris.

 

L’adresse email de contact est : restaurantletaxijaune@hotmail.fr

et le numéro de téléphone est : 01 42 76 00 40

 

Le gérant est Monsieur Otis Lebert.

 

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

 

 

Article 3 : Accès

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et en tout temps à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

La Société met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité. Il ne s’agit que d’une obligation de moyens.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Société.

 

L’accès au Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre opération. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension de l’accès au Site n’est due.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logotypes, signes et tout autre élément du Site appartiennent à la Société et ne sauraient être librement reproduits par un .

 

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site en ce compris l’ensemble des images reproduites sur le Site.

 

ARTICLE 5 : Données personnelles

 

La Société assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les données collectées par la Société ne seront utilisés qu’en relation avec la mise en œuvre des services proposés par la Société et ne sauraient être utilisées à d’autres fins.

 

En outre, l’Utilisateur est informé que la Société est susceptible d’utiliser des cookies pour permettre un meilleur fonctionnement du Site.

 

ARTICLE 6: Responsabilité

 

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, la Société ne saurait en garantir la fiabilité.

 

L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

 

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

En outre, la Société n’assume aucune responsabilité quant à d’éventuels liens vers d’autres sites.